MENTION LÉGALE

OBJET

La présente mention légale régule l’utilisation du site web www.mepsa.es (ci-après, LE SITE), dont le propriétaire est MAQUINARIA ELECTRONICA ESMERILADO Y PULIDO SA (ci-après, MEPSA).

La navigation sur le site web de MEPSA confère à l’utilisateur la qualité d’UTILISATEUR du site et entraîne son acceptation pleine et sans réserve de chacune des conditions publiées dans cette mention légale. Il est à noter que ces conditions peuvent être modifiées sans notification préalable de la part de MEPSA, cas où elles seront publiées avec un avis préalable dans la mesure du possible.

Il est donc recommandé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services proposés sur ce site web.

L’utilisateur s’engage également à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et à la présente Mention Légale, et répondra envers MEPSA ou envers des tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation non autorisée est expressément interdite, MEPSA pouvant refuser ou retirer l’accès et son utilisation à tout moment.

IDENTIFICATION

MEPSA, conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que:

Sa dénomination sociale est : MAQUINARIA ELECTRONICA ESMERILADO Y PULIDO SA
Son CIF est : A08939167
Son siège social est situé à : Diputació s/n – Pol. Ind. Santa Maria - 08271 Artés Barcelona.
Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Volume 6.004, Livre 5.297, Section 2, Feuillet 38, Page nº 70.761

COMMUNICATIONS

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous:

Tél. : 938202030
Email : administracio@mepsa.es

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et MEPSA seront considérées comme efficaces, pour tous les effets, lorsqu’elles sont réalisées par l’un des moyens mentionnés ci-dessus.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit. Cependant, MEPSA peut conditionner l’utilisation de certains services proposés sur son site à remplir un formulaire au préalable.

L’utilisateur garantit que toutes les données qu’il communique à MEPSA sont authentique et à jour et sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait faire.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié du contenu et des services de MEPSA et à ne pas les utiliser pour, entre autres:

Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, de détériorer, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de MEPSA ou de tiers ; ainsi que de bloquer l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services en consommant massivement les ressources informatiques par le biais desquelles MEPSA fournit ses services.
Tenter d’accéder aux comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de MEPSA ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu’à la confidentialité des informations de MEPSA ou de tiers.
Usurper l’identité de tout autre utilisateur.
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou sauf autorisation légale.
Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature ainsi que des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans demande préalable ou consentement.

Tous les contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes source, constituent une œuvre dont la propriété appartient à MEPSA, sans que l’utilisateur puisse prétendre à aucun droit d’exploitation sur ceux-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site web.

En fin de compte, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni exploités de quelque manière que ce soit.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature figurant sur le site web sont la propriété de MEPSA, sans que l’utilisation ou l’accès à ceux-ci n’attribue à l’utilisateur aucun droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus, ainsi que tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation, sont interdits.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre MEPSA et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation de MEPSA quant à son contenu ou ses services.

MEPSA ne se porte pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site web ni des actions entreprises sur la base de ces derniers.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ DANS L’ACCÈS ET L’UTILISATION

Le contenu du présent site web est de nature générale et a une finalité purement informative, sans qu’il ne soit pleinement garanti l’accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, correction, validité ou actualité, ni leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique. MEPSA exclut, dans les limites permises par la législation, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de:

L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, auxquels on a accédé par le biais du site web ou des services offerts.
La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus pouvant entraîner des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et du présent avis légal découlant de l’utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, MEPSA ne se porte pas responsable des actions de tiers violant les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’entreprise, les droits à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De même, MEPSA décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site web et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens présents sur ce site web est exclusivement d’informer l’utilisateur sur l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus proposés par ce site web. MEPSA ne garantit ni ne se porte responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; elle ne suggère, n’invite ni ne recommande la visite de ces sites, et ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. MEPSA ne se porte pas responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.

PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS ILICITES

Si un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, il devra envoyer une notification à MEPSA en s’identifiant correctement et en spécifiant les infractions présumées.

PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies via le site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être comprises comme un guide sans visée de validité légale.

LÉGISLATION APPLICABLE

Les conditions présentes seront régies par la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée sera l’espagnol (castillan).